Mentions Légales
Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Christelle Hinsberger sur son site ch-sexotherapeute.fr
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le/la client(e) s’engage à rester courtois(e), poli(e) pendant les prestations et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant(e) avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
En vigueur au 10/08/2024
ARTICLE 1 : L’Éditeur
L’édition et la direction de la publication du site ch-sexotherapeute.fr est assurée par Christelle Hinsberger, domiciliée 13
Nom de l’entreprise :
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Numéro de SIRET : 477
ARTICLE 2 : L’Hébergeur
L’hébergeur du site est la société o2Switch, dont le siège social est situé à
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 03 44 44 60 40
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ch-sexotherapeute.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous utilisons le protocole de sécurité SSL/TLS pour transmettre des renseignements personnels dans notre système. Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont consultables que par Christelle Hinsberger
ARTICLE 5 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ch-sexotherapeute.fr, sans autorisation de l’Éditeur en personne est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont des droits, veuillez consulter ces droits au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
Les données collectées seront conservées le temps du suivi personnalisé. Le/la Client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à leur traitement s’agissant des informations le concernant en faisant directement une demande par courriel ou par téléphone à Christelle Hinsberger. Le/la Client(e) a le droit de demander ses données personnelles afin qu’elles puissent être traitées par une autre entité en faisant directement une demande par courriel ou par téléphone à Christelle Hinsberger
ARTICLE 8 – Limitation de responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le ch-sexotherapeute.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ch-sexotherapeute.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sur le blog) sont à la disposition des utilisateurs. Christelle Hinsberger se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christelle Hinsberger se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Il appartient au/à la Client(e) de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site auprès de Christelle Hinsberger
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au/à la Client(e) de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple et sans que cette liste soit considérée comme exhaustive : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiovasculaires, les personnes souffrant de pathologie psychiatrique, etc.
Contact :
Christelle Hinsberger
0648488579
Christellehbgr@gmail.com
